Au Tchad, quatre magistrats ont été officiellement révoqués de la magistrature sans suppression de leurs droits à pension, à l’issue d’une procédure disciplinaire conduite par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La décision a été entérinée par le Décret n°066/PR/CSM/2026 du 4 février 2026, signé par la Présidence de la République. Les magistrats concernés sont Mahamat Saleh Brema, Kagombe Moïse, Adam Mbodou Adam et Brahim Abbo Abakar.
Cette révocation fait suite aux travaux du Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 30 janvier 2026 à N’Djamena, sous la présidence de Samir Adam Annour, Président de la Cour suprême et président du CSM. La session était consacrée à l’examen de dossiers disciplinaires visant huit magistrats.
Après audition des magistrats mis en cause et de leurs conseils, le Conseil a rendu ses décisions. Outre les quatre révocations sans suppression des droits à pension, le CSM a également prononcé une exclusion temporaire de six mois à l’encontre de Taoka Bruno et Issa Sougui Djimi.
En revanche, Oumar Ali Mahamat et Mahamat Ibrahim Issa ont été relaxés au bénéfice du doute, mettant un terme aux poursuites disciplinaires engagées contre eux.
Selon les informations disponibles, l’ensemble des magistrats concernés avaient été suspendus de leurs fonctions début décembre 2025 par le ministre de la Justice, une mesure conservatoire ayant ouvert la voie à la procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature.
Si la révocation constitue l’une des sanctions les plus sévères prévues par le statut de la magistrature, la décision de maintenir les droits à pension traduit une application nuancée des sanctions disciplinaires. Les motifs précis des poursuites et des sanctions n’ont toutefois pas été rendus publics.
Sakhaïroune Ousmane Kikigne
