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L’Assemblée nationale a adopté, lundi 16 novembre 2026, le projet de loi portant Code pétrolier par 133 voix pour, 4 contre et 2 abstentions. Cette réforme revoit les règles encadrant l’exploitation des hydrocarbures, avec des changements touchant aux contrats pétroliers, au contrôle de la production, à la transparence et à la protection de l’environnement.

Le Tchad se dote d’un nouveau cadre juridique pour son secteur pétrolier. Adopté au Palais de la Démocratie, en présence de la ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Fatimé Haram Acyl, le texte entend mieux encadrer les relations entre l’État et les compagnies pétrolières opérant sur le territoire national.

L’une des évolutions annoncées concerne les mécanismes contractuels. À côté du contrat de partage de production, le nouveau dispositif prévoit le contrat de services. Dans ce modèle, une entreprise réalise les opérations pétrolières pour le compte de l’État et perçoit une rémunération, sans devenir propriétaire des hydrocarbures extraits. Une formule qui ouvre à l’État une autre possibilité de gérer ses projets pétroliers.

Autre point soulevé pendant les débats : la transparence des opérations. La ministre a annoncé que les contrats pétroliers seraient soumis à l’examen des députés et rendus publics. Des rapports détaillés et des audits doivent également permettre de contrôler les volumes produits et commercialisés, afin de prévenir les éventuelles sous-déclarations susceptibles de réduire les recettes publiques.

Le texte aborde aussi la question environnementale, avec des dispositions relatives au torchage du gaz, à la responsabilité des opérateurs et à la constitution de fonds pour la réhabilitation des sites après exploitation. La valorisation du gaz naturel, la formation des travailleurs et la participation des entreprises tchadiennes figurent également parmi les orientations de cette réforme.

Les conditions de travail dans le secteur n’ont pas été écartées des discussions. À ce sujet, Fatimé Haram Acyl a évoqué des négociations avancées autour d’une convention collective, tout en reconnaissant les difficultés rencontrées par les travailleurs employés par les sociétés de sous-traitance.

Reste désormais à savoir ce que cette réforme changera concrètement dans la gestion de l’or noir tchadien. La publication effective des contrats, la fiabilité des audits, le contrôle des recettes et la place accordée aux entreprises nationales seront déterminants. Car, au-delà du cadre juridique, la question demeure celle de la gestion d’une richesse dont les retombées doivent aussi se faire sentir dans le quotidien des Tchadiens.

Sakhaïroune Ousmane Kikigne

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