L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce lundi 22 décembre 2025, deux projets de loi lors de sa 20e séance plénière tenue au Palais de la Démocratie, sous la présidence d’Ali Kolotou Tchaïmi. La séance s’est déroulée en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, et la ministre des Transports, Fatima Goukouni Wedddeye.
Le premier texte porte sur la modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale. Cette réforme vise à améliorer l’accès à la justice, en particulier pour les populations défavorisées, en allégeant les contraintes liées au recours obligatoire aux huissiers de justice. Selon le ministre de la Justice, la mesure renforce l’équité et l’efficacité du système judiciaire.
Le second projet de loi concerne la ratification de douze accords bilatéraux de services aériens. Il ambitionne de renforcer la connectivité aérienne, stimuler l’économie nationale et positionner le Tchad comme un hub sous-régional du transport aérien.
Les deux textes ont été adoptés par 164 voix pour, sans opposition ni abstention.
Ihlam Ousmane Moussa
