La liberté retrouvée ne signifie pas forcément un retour immédiat aux responsabilités politiques. C’est le message qui se dégage de la nouvelle mise au point du gouvernement tchadien, six jours après la libération de Succès Masra et de huit responsables de l’ex-GCAP.
Dans un communiqué publié le 20 août, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation rappelle que les effets d’une condamnation judiciaire ne disparaissent pas automatiquement avec une grâce présidentielle. Le texte établit ainsi une distinction entre la remise de peine et les conséquences juridiques attachées à une condamnation.
Le ministère rappelle notamment que la grâce « n’est pas synonyme de pardon légal » et que certaines incapacités peuvent continuer à produire leurs effets.
Cette précision intervient après la décision du 14 août par laquelle Mahamat Idriss Déby Itno a accordé sa grâce à neuf responsables politiques condamnés par la justice. Parmi eux figurent Succès Masra et huit responsables de l’ancien Groupe de concertation des acteurs politiques.
Sans les désigner nommément, le gouvernement renvoie les formations politiques aux conditions prévues par la Charte des partis politiques. Pour exercer des responsabilités dirigeantes, celle-ci exige notamment de « jouir de ses droits civiques et politiques ».
Le message adressé aux partis est donc sans ambiguïté : « se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur ».
Cette sortie gouvernementale intervient alors que la question du retour de Masra et des autres responsables graciés dans la vie politique active se pose désormais avec insistance. La grâce leur a rendu la liberté. Reste à déterminer jusqu’où s’étendent, juridiquement, les effets de cette mesure.
Issaka Abdoulaye Ben
