Le dispositif redouté par la diaspora entre en application. Un décret publié mercredi au Journal officiel détaille le fonctionnement de la commission interministérielle chargée d’examiner les cas de déchéance de nationalité, une première dans l’histoire législative du pays.
L’instance, présidée par un haut magistrat, disposera de soixante jours pour rendre ses avis. Contrairement à un procès pénal, aucune audience publique ni présence d’un avocat n’est prévue à ce stade. Les décisions, motivées par une « atteinte grave aux intérêts fondamentaux de la Nation », pourront être prises sans que l’intéressé en soit informé préalablement.
Cette architecture procédurale interroge les spécialistes du droit public. « Le risque de l’arbitraire est réel », souligne un constitutionnaliste algérien sous couvert d’anonymat. « Le texte ne définit pas précisément les actes incriminés. »
La mesure vise prioritairement les opposants établis à l’étranger, notamment en France et au Canada. Plusieurs figures médiatiques pourraient figurer sur les premières listes. Reste à savoir si Paris réagira officiellement à cette disposition jugée discriminatoire.
Sakhaïroune Ousmane Kikigne
