Le Conseil constitutionnel du Tchad a officiellement ouvert, ce 21 juin, le délai de recours contentieux suite à la proclamation des résultats provisoires du scrutin sénatorial partiel. Dans un communiqué publié ce jour, l’institution présidée par le juge constitutionnel rappelle que les candidats et toute personne habilitée disposent de trois jours, soit jusqu’au 23 juin inclus, pour déposer leurs éventuelles requêtes en contestation.
Les recours doivent être introduits auprès du greffe du Conseil, contre récépissé, conformément à la loi organique n°0001/CNT/2024 et au Code électoral. Ce délai court, comme le veut la tradition juridique tchadienne, de manière continue, y compris les jours fériés et weekends.
Cette élection partielle, organisée le 21 juin, vise à pourvoir les sièges vacants à la Chambre haute du Parlement. La proclamation des résultats définitifs interviendra après l’examen des éventuelles contestations. Le Conseil constitutionnel, gardien de la régularité du scrutin, assure la transparence du processus. Le communiqué a été largement diffusé à N’Djamena et sur le site officiel de l’institution.
Adnely Carine
