Ce 9 juillet 2026, le Sénat du Tchad a adopté à l’unanimité un projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, pour la période du 1er juillet au 31 août 2026. La séance, présidée par le Dr Haroun Kabadi, a eu lieu à la veille de la clôture de la première session ordinaire, conformément à l’article 126 de la Constitution.
Le projet, défendu par le Dr Bourkou Dédé El Hadj, secrétaire général adjoint du Gouvernement, vise à garantir la continuité de l’État et le bon fonctionnement des services publics durant l’intersession. Composé de quatre articles, il respecte les principes de périodicité et de limitation, s’appliquant uniquement aux domaines législatifs définis par l’article 132 de la Constitution.
Les ordonnances devront être ratifiées par le Parlement avant la prochaine session ordinaire, sinon elles deviendront caduques. Cette décision, adoptée après un examen par la Commission de la politique générale, témoigne d’une collaboration efficace entre l’exécutif et le législatif, contribuant à la stabilité du pays pendant les vacances parlementaires.
Sakhaïroune A.Kikigne
